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Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Est transférée à la ville de Grenoble la propriété de deux cent trente-six biens des collections nationales, confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Grenoble avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Grenoble au 5 janvier 2002.

La liste des biens transférés à la ville de Grenoble, annexée au présent arrêté, fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».