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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX LIFE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société ATOS MEDICAL ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV

en € TTC
Nouveaux TARIF/PLV

en € TTC

au 2 janvier 2027
2491309 Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX LIFE HOME HME, B/30 60,69 59,14
2418471 Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX LIFE GO HME, B/30 60,69 59,14
2440223 Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX LIFE ENERGY HME, B/30 60,69 59,14
2407473 Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX LIFE NIGHT HME, B/30 60,69 59,14
2443090 Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX LIFE PROTECT HME, B/15 73,31 73,31
2454811 Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX LIFE FREEHANDS HME, B/30 60,69 59,14
2477002 Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX LIFE STANDARD, B/30 92,99 92,99
2498777 Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX LIFE SENSITIVE, B/30 154,02 154,02
2437652 Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX LIFE NIGHT, B/15 61 ,74 61,74
2445999 Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX LIFE STABILITY, B/15 77,01 77,01
2430319 Prothèse respiratoire, calibreur, ATOS, PROVOX LIFE LARYTUBE STANDARD, B/1 74,06 74,06
2449253 Prothèse respiratoire, calibreur, ATOS, PROVOX LIFE LARYTUBE STAND à BAGUE, B/1 89,25 89,25
2471057 Prothèse respiratoire, calibreur, ATOS, PROVOX LIFE LARYTUBE FENETRE, B/1 81,66 81,66
2450368 Prothèse respiratoire, calibreur, ATOS, PROVOX LIFE LARYTUBE FENE à BAGUE, B/1 89,25 89,25
2445284 Prothèse respiratoire, collier, ATOS, PROVOX TUBE HOLDER, B/1 4,47 4,47
2420031 Prothèse respiratoire, protecteur de douche, ATOS, PROVOX LIFE SHOWER, B/1 6,75 6,75
2499914 Prothèse respiratoire, adaptateur, ATOS, PROVOX LIFE, B/1 75,63 75,63
2431371 Prothèse respiratoire, kit de retour à la maison, ATOS, PROVOX LIFE, B/1 125,25 124,36

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».