JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
2 Arrêté du 7 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
3 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
4 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
5 Décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Ministère des armées et des anciens combattants
6 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
7 Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
8 Arrêté du 22 juillet 2025 portant clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Grande Ecole du Numérique »
9 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
11 Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l’année 2025 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
12 Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
13 Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
14 Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
15 Décision du 23 septembre 2025 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone Centre Manche
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
17 Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2026
18 Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2026
19 Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
20 Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat
21 Arrêté du 18 septembre 2025 portant agrément de la société d’économie mixte « LILLE MÉTROPOLE HABITAT »
22 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
23 Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d’un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage dénommé « Europan »
24 Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse)
25 Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)
26 Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère)
27 Arrêté du 3 octobre 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2025 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
28 Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
29 Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
30 Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
31 Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
32 Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l’article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l’organisation financière des lycées professionnels maritimes
33 Décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel
35 Arrêté du 30 septembre 2025 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
36 Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
37 Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture
38 Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
Ministère des comptes publics
39 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des comptes publics
40 Arrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
41 Arrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique
42 Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d’administrateur de l’Etat
Ministère des transports
43 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
45 Décret du 7 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme GILLET (Carine)
46 Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
47 Décret du 7 octobre 2025 portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d’Etat)
48 Décret du 7 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
49 Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
50 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 29 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
68 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
69 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
70 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
71 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
72 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
73 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
74 Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite sur demande (inspection générale des finances)
75 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
76 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
77 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Bordeaux-Euratlantique
78 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
79 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
80 Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
81 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
82 Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
83 Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
84 Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
Ministère des comptes publics
85 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des comptes publics
Cour d’appel financière
86 Arrêt n° 2025-05 du 7 octobre 2025 « Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AGROPARISTECH) – Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) – Vente du mobilier du château de Grignon » (Accès protégé)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
87 Décision n° 2025-C-29 du 22 septembre 2025 portant agrément d’une entreprise de réassurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
88 Décision n° 2025-598 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
89 Décision n° 2025-599 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
90 Avis n° 2025-1221 du 3 juillet 2025 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale du débat public
91 Décision n° 2025/134/H2V THIONVILLE/5 du 1er octobre 2025 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57)
92 Décision n° 2025/136/EPHYNE/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
93 Décision n° 2025/138/RESTART/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d’aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
94 Décision n° 2025/140/LICHEN/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
95 Décision n° 2025/142/RHONE DECARBONATION/5 du 1er octobre 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin
96 Décision n° 2025/143/LIAISON CREMIEU MEYZIEU/1 du 1er octobre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69)
97 Décision n° 2025/144/LISTE GARANTS/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
98 Décision n° 2025/145/7 du 1er octobre 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
Commission de régulation de l’énergie
99 Avis de fin de mandat d’un membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie
Naturalisations et réintégrations
100 Décret du 7 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
101 Commissions et organes de contrôle
102 Documents et publications
Sénat
103 Commissions / organes temporaires
104 Documents déposés
105 Documents publiés
106 Rapports au parlement
107 Nominations et avis
108 Conférence des présidents
109 Assemblées parlementaires internationales
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
110 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
111 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
112 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
113 Avis relatif aux méthodes d’échantillonnage, de traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l’état écologique et chimique des eaux de surface
Annonces
114 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 128)