Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 8 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Dany WATTEBLED et Simon UZENAT, relative à la sécurisation des marchés publics numériques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 10 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Éric DUMOULIN, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’évolution des valeurs dans le champ économique à l’horizon 2050.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 octobre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 11 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le soutien de l’Etat à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire.
N° 12 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur les engagements financiers extrabudgétaires de l’Union européenne.
N° 14 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Thierry MEIGNEN et Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les enjeux stratégiques européens vus depuis les « petits Etats » d’Europe centrale.