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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 octobre 2025

N° 891 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Monique de MARCO, visant à modifier la Charte de l’environnement pour consacrer les droits de la nature, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 octobre 2025

N° 881 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 902 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l’État.
N° 905 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Sylviane NOËL, Valérie BOYER, M. Pierre CUYPERS, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Henri LEROY, Mmes Agnès EVREN, Béatrice GOSSELIN, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Martine BERTHET, Marie-Do AESCHLIMANN, Françoise DUMONT, M. Hugues SAURY, Mme Pascale GRUNY, M. Georges NATUREL, Mme Lauriane JOSENDE, MM. Jean-Marc BOYER, Thierry MEIGNEN, Paul VIDAL, Hervé REYNAUD, Gilbert BOUCHET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Ronan LE GLEUT, Mmes Catherine BELRHITI, Vivette LOPEZ, Anne VENTALON, Kristina PLUCHET, M. Étienne BLANC et Mme Nadine BELLUROT, visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».