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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l’année 2025 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat

Pour l’année 2025, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

– usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 967 989 ;
– usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : 1 014 545 ;
– usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 278 720.

Pour l’année 2025, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’Etat se décompose comme suit :

– ministère de la culture : 10 870 063 € ;
– ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 014 545 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».