La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 30 juillet 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage publiée le 19 septembre 2025.
M. Désiré HEINIMANN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88).
Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.