La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 18 juillet 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage publiée le 22 septembre 2025.
Mme Françoise CHARDIGNY et M. Jean-Michel FOURNIAU sont désignés respectivement garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin.
Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.