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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, la démission de M. CUISANCE (Robin), notaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube), en remplacement de M. CUISANCE (Robin).
M. CUISANCE (Robin) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».