Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 septembre 2025, est nommée membre du collège de la commission prévue à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective :
M. Nicolas Mazars (Société civile des auteurs multimédia [SCAM]), en tant que titulaire, en remplacement de M. Patricio Arana.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».