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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/143/LIAISON CREMIEU MEYZIEU/1 du 1er octobre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69)

M. Denis CUVILLIER est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».