Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2025, l’arrêté du 15 septembre 2025 (NOR : JUSC2525673A) nommant M. BARON (Cyril, Gérard) en qualité de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de lire :« société civile professionnelle », lire : « société d’exercice libéral par actions simplifiée ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».