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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 septembre 2025, l’arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est ainsi modifié :
1° Au b du 4°, les mots : « Mme Emmanuelle BASTIEN (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Emmanuelle LHUILLIER (titulaire) » ;
2° Au c du 4°, les mots : « Mme Eléonore SUSANA (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène COUDERT (suppléante) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».