JORF n°0205 du 4 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 3 septembre 2025 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire n’appartenant pas à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d’examen 2026
Ministère de la justice
3 Décret n° 2025-879 du 1er septembre 2025 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Mata-Utu
Ministère de l’intérieur
4 Décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l’association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) »
5 Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du ministre d’État, ministre de l’intérieur – autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d’habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
6 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
7 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
8 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
9 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale)
10 Décision du 1er septembre 2025 modifiant la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
11 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC n° 0158)
13 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 0669)
14 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC n° 0843)
15 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915)
16 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC n° 1267)
17 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)
18 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC n° 1388)
19 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499)
20 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC n° 1501)
21 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513)
22 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534)
23 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC n° 1557)
24 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
25 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)
26 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
27 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607)
28 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611)
29 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC n° 1619)
30 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
31 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC n° 1790)
32 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC n° 1801)
33 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821)
34 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)
35 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909)
36 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)
37 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979)
38 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC n° 1996)
39 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC n° 2002)
40 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (IDCC n° 2021)
41 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC n° 2121)
42 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)
43 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332)
44 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335)
45 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528)
46 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC n° 2583)
47 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)
48 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Banque Populaire (IDCC n° 3210)
49 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216)
50 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée (IDCC n° 3230)
51 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)
52 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)
53 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245)
54 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)
55 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d’assurances
56 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)
57 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316)
58 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée (IDCC n° 3230)
59 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)
60 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335)
61 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821)
62 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499)
63 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)
64 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC n° 1388)
65 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)
66 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC n° 1996)
67 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d’assurances
68 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)
69 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)
70 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (IDCC n° 2021)
71 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)
72 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC n° 2002)
73 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)
74 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528)
75 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)
76 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC n° 1801)
77 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
78 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979)
79 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC n° 1557)
80 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607)
81 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611)
82 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513)
83 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)
84 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC n° 2121)
85 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)
86 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)
87 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)
88 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC n° 2583)
89 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245)
90 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)
91 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534)
92 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216)
93 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
94 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC n° 1501)
95 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC n° 1619)
96 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332)
97 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909)
98 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)
99 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC n° 1790)
100 Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels
101 Arrêté du 27 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
102 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
103 Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l’accueil des étudiants de 3e cycle de médecine
104 Arrêté du 2 septembre 2025 portant extension de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
105 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
106 Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
107 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
108 Décret n° 2025-881 du 3 septembre 2025 relatif à l’accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles
109 Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles
110 Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
111 Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)
112 Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)
Ministère de la culture
113 Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
114 Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
115 Décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine
116 Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
117 Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Mesures nominatives
Premier ministre
118 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l’information légale et administrative – Mme LEHIDEUX (Véronique)
119 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. POTTIER (Philippe)
120 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
121 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de la justice
122 Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
123 Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
124 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination (Conseil d’Etat) – Mme BLONDY-TOURET (Anne)
125 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d’une conseillère d’Etat et de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)
126 Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
127 Arrêté du 28 août 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
128 Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
129 Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
130 Arrêté du 28 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
131 Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
132 Arrêté du 29 août 2025 portant nominations au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
133 Arrêté du 29 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
134 Arrêté du 29 août 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
135 Arrêté du 29 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
136 Arrêté du 29 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
137 Arrêté du 2 septembre 2025 portant démission et nomination d’une personnalité pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière de Mayotte
Ministère de l’intérieur
138 Décret du 3 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)
139 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. REYMOND (Jean-Cyrille)
140 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
141 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – M. OHIER (Michaël)
142 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
143 Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
144 Arrêté du 26 août 2025 portant nomination à la commission de l’hébergement touristique marchand du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Ministère des armées
145 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité – M. FAURY (Etienne)
146 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d’officiers généraux
147 Arrêté du 11 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
148 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche – Mme PERES (Naomi)
149 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la présidente par intérim de l’Institut national de l’audiovisuel – Mme CHAUVEAU (Agnès)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
150 Arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse
151 Arrêté du 3 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
152 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. LEBRUN-DAMIENS (Emmanuel)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
153 Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Mme LAFERRERE (Geneviève)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
154 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
155 Arrêté du 2 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
156 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
Commission d’enrichissement de la langue française
157 Vocabulaire de la mode
Informations parlementaires
Assemblée nationale
158 Commissions et organes de contrôle
159 Documents et publications
Sénat
160 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
161 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe II)
Ministère de la justice
162 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
163 Situation mensuelle de l’Etat (juillet 2025)
Annonces
164 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 164 à 177)