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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l’accueil des étudiants de 3e cycle de médecine

L’article 2 de l’arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « pluridisciplinaires » est remplacé par le mot : « pluriprofessionnelles » ;
2° Au 2°, sont ajoutés les mots : « , des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés ».


L’arrêté du 12 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° de l’article 16 est ainsi modifié :
a) Les mots : « extrahospitaliers et notamment » sont remplacés par les mots : « extrahospitaliers, notamment : » ;
b) Il est complété par les mots : « , les centres de santé, et les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires » ;
2° Après le deuxième alinéa de l’article 17-1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – par le responsable médical ou la personne désignée en application du dernier alinéa de l’article 16, dans les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ou les centres de santé agréés comme lieux de stage, lorsque les conditions permettant d’accueillir l’étudiant ne sont plus réunies. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».