Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 44,69 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,09 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,10 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,12 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d’art (IDCC n° 1800) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.