En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par le grand public du produit biocide « VECTOMAX FG », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS-1743 (n° CAS : 143447-72-7) et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52 en tant que substances actives, sont autorisées sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy à des fins exclusives de lutte contre Aedes albopictus, pour une durée de 180 jours.

L’utilisation du produit est conforme aux conditions fixées par le fabricant, ainsi qu’aux modalités d’usage précisées en annexe du présent arrêté.
Dans le cadre de la présente dérogation, le produit est mis à disposition du grand public par les agents de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sous forme de sachets reconditionnés.
Les opérations de reconditionnement doivent être réalisées exclusivement par des professionnels titulaires du certificat individuel mentionné à l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
Le produit ainsi reconditionné peut être utilisé par des personnes non titulaires du certificat individuel précité.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.