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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 1er septembre 2025 modifiant la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)

L’article 1er de la décision du 30 juillet 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° A l’alinéa numéroté 1, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire » ;
2° Les deux alinéas numérotés 7 et 8 sont supprimés ;
3° L’alinéa numéroté 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 12. M. le général de brigade Jérôme Pichard, adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire jusqu’au 30 septembre 2025, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ; »
4° Après l’alinéa numéroté 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12 bis. M. le colonel Jean-Guillaume Rémy, adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire à compter du 1er octobre 2025, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ; »
5° Les huit alinéas numérotés 37 à 44 sont supprimés.


A l’alinéa numéroté 2 de l’article 2 de la même décision, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire ».


L’article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° A l’alinéa numéroté 1, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire » ;
2° Les neuf alinéas numérotés 19 à 27 sont supprimés.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».