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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) ;
– Hexopée.

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) : 67,44 % ;
– Hexopée : 32,56 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC n° 1316) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».