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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Banque Populaire (IDCC n° 3210)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Banque Populaire (IDCC n° 3210), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 38,38 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,45 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,56 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Banque Populaire (IDCC n° 3210) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».