Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) ;
– Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
– Association des Brasseurs de France (ABF) ;
– Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) : 42,50 % ;
– Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 27,64 % ;
– Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,54 % ;
– Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI) : 4,32 %.

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.