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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Culture Viande ;
– Association des prestataires des viandes (APV) ;
– Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (FNEAP).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Culture Viande : 80,94 % ;
– Associations des prestataires des viandes (APV) : 14,89 % ;
– Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (FNEAP) : 4,17 %.

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».