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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Union Des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP) ;
– Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Union Des Transformateurs de Verre Plat : 86,12 % ;
– Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV) : 13,88 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».