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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) ;
– Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;
– Syndicat des Médecins Libéraux (SML) ;
– Fédération des Médecins de France (FMF) ;
– Fédération française des Médecins Généralistes (MG France).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;
– Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;
– Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;
– Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;
– Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».