Mme Marie-Gabrielle MERLOZ, maîtresse des requêtes, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire.
M. David MOREAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.
M. Matthieu SCHLESINGER, maître des requêtes, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire, à compter du 10 septembre 2025.
M. David GAUDILLERE, maître des requêtes, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire, à compter du 10 septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.