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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d’assurances

Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d’assurances couvert par l’ensemble des conventions collectives figurant en annexe l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération Française de l’Assurance (FFA).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d’assurances est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».