JORF n°0178 du 27 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail
3 Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131036/00
4 Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française (rectificatif)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 22 juillet 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « A chacun son Everest »
6 Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
8 Arrêté du 23 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe
9 Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Savoie »
11 Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
12 Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025
13 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
14 Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l’eau »
15 Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées
Ministère de la culture
16 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du textile
17 Décision du 24 juillet 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
18 Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)
Ministère des armées
19 Arrêté du 25 juillet 2024 portant annulation du concours interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure organisé au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
20 Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 portant suppression de registres et fichiers tenus par l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Vendée
22 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024
23 Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
24 Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
25 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
26 Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Décret du 25 juillet 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
28 Arrêté du 23 juillet 2024 portant admission à la retraite (infirmiers hors classe)
29 Arrêté du 24 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Paris
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
30 Arrêté du 25 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
31 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
32 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Ministère de la justice
34 Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 25 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
36 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
37 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
38 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
39 Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
41 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l’année 2024
42 Arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d’examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Cour des comptes
43 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale – greffière de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Décision n° 2024-RE-07 du 21 juin 2024 autorisant l’Organisme de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel
45 Décision n° 2024-CA-35 du 25 juin 2024 autorisant l’Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’
46 Décision n° 2024-CA-36 du 25 juin 2024 autorisant l’Association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TOU’CAEN à Place aux Assos
47 Décision n° 2024-TO-04 du 10 juillet 2024 autorisant l’association les Francas du Tarn à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Les Francas du Tarn
48 Décision n° 2024-678 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM Meuse
49 Décision n° 2024-679 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
50 Décision n° 2024-680 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
51 Délibération du 25 juin 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale de l’informatique et des libertés
52 Délibération n° HABS-2024-003 du 18 juillet 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Commission de régulation de l’énergie
53 Délibération n° 2024-130 du 4 juillet 2024 portant décision modifiant la délibération n° 2023-117 de la Commission de régulation de l’énergie du 29 juin 2023 relative au maintien de la certification de la société Teréga SA
Naturalisations et réintégrations
54 Décret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
55 Documents déposés
56 Documents publiés
57 Résolutions
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
Annonces
59 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 75)