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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Savoie »

Le cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Savoie » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-88253602-1ed3-49a8-b95c-961a8862ecc8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’indication géographique « Marc de Savoie » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».