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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

A l’article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 2°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d’achat et services faits dans chorus formulaire » ;
2° Au 2 bis, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d’achat et services faits dans chorus formulaire » ;
3° Au 4°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d’achat et services faits dans chorus formulaire » ;
4° Au 5°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d’achat et services faits dans chorus formulaire ».


A l’article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 5°, les mots : « M. Benoît Marx » sont remplacés par les mots : « M. Antonin Bernard » et les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».