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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 16 juillet 2024, la composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services », de l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au a En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :

– les mots : « Mme Andréa VARGAS » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne LAPLAIGE » et les mots : « M. Olivier CRUSET » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte MENETRIEUX ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».