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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

Le troisième alinéa de l’article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« – Mme Sonia BAYADA, sous-directrice des affaires financières et générales ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».