L’article D. 214-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Les 5°, 6°, 7°, 10° et 12° sont abrogés ;
2° Les 8°, 9°, 11° et 13° deviennent, respectivement, les 5°, 6°, 7° et 8°.
L’article D. 215-17 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier, après les mots : « de l’escorte », sont insérés les mots : « des personnes détenues transférées par les soins de l’administration pénitentiaire » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 753-10-1, D. 763-10 et D. 773-10 du même code, les lignes :
«
| D. 212-6 à D. 214-17 | |
| D. 214-20 à D. 214-23-1 | |
| D. 214-25 à D. 216-21 |
»
sont remplacées par les sept lignes suivantes :
«
| D. 212-6 à D. 214-2 | |
| D. 214-3 | Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 |
| D. 214-4 à D. 214-17 | |
| D. 214-20 à D. 214-23-1 | |
| D. 214-25 à D. 215-16 | |
| D. 215-17 | Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 |
| D. 215-18 à D. 216-21 |
».
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.