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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 743 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, tendant à la création d’une réserve communale de sûreté, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 744 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».