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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-678 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM Meuse

L’annexe II de la décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Direct FM Meuse.
Zone géographique mise en appel : Commercy.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : 8e RA, chemin de Ville Issey, Commercy (55).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d’antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 6 180 5 270 0
10 1 100 6 190 5 280 0
20 1 110 6 200 4 290 0
30 2 120 6 210 3 300 0
40 3 130 6 220 3 310 0
50 3 140 6 230 2 320 0
60 4 150 6 240 1 330 0
70 5 160 6 250 1 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».