Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2024-161 du 6 mars 2024, l’allotissement suivant est ajouté :
« Collectivité territoriale de Guyane (973)
« Zone géographique mise en appel : MANA.
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 147 | 97,1 | MANA | 973 | MANA | Néant | 100 | 1000 |
».
L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2024-161 du 6 mars 2024, publiée au Journal officiel de la République française le 8 mars 2024.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, en réponse à l’appel n° 2024-161 du 6 mars 2024, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l’allotissement ajouté et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 5 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent être :
– soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l’Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 19 septembre 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) ;
– soit, adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ARCOM Antilles-Guyane, Centre d’affaires Beterbat, place d’Armes, 97232 Le Lamentin au plus tard le 19 septembre 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.