Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 juillet 2024

N° 630 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marta de CIDRAC, visant à faciliter l’engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 709 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 710 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 716 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.