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Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du régisseur de recettes de l’unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 juillet 2024, Mme Sonia Rodriguez est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de l’unité de direction (UD) du service commun des laboratoires (SCL) à la date de publication de cet arrêté.
Mme Sabrina Liard est nommée régisseur suppléant titulaire de la régie de recettes auprès de l’UD du SCL à la date de publication de cet arrêté.
A cette même date, il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant titulaire précédemment exercées par M. Alphonse Aroquiame.
Le montant annuel de l’indemnité de responsabilité attribuée à Mme Sonia Rodriguez est établi à 320 euros.
L’indemnité de responsabilité est versée annuellement par voie de décision portant attribution pour l’année considérée d’indemnité de responsabilité au régisseur de recettes auprès du SCL.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».