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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 709 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 720 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI et Laurent LAFON, portant réforme du financement de l’audiovisuel public, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 731 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 733 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN, visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».