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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les biens culturels de Gustave COURBET (1819-1877) suivants :

– La sœur Juliette, vers 1843, huile sur toile, 22 × 27 cm, inv. : G 1160,

appartenant au Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

– Monsieur Suisse, 1861, huile sur toile, 59,1 × 49,2 cm, inv. : 29.100.120 ;
– Étude d’homme nu, vers 1840, huile sur toile, 73,7 × 84,1 cm, inv. : 2021-30,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

– Promenade en bateau, vers 1845, huile sur toile, 40 × 52,5 cm, inv. : 2006.46,

appartenant au Flaten Art Museum, St. Olaf College, Northfield, MN, Etats-Unis ;

– Le départ du conscrit, vers 1845, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 1087,

appartenant au Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse,
prêtés à l’exposition « DEVENIR COURBET » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 14 décembre 2024 au 20 avril 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 novembre 2024 au 16 mai 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».