Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
| Type d’agrément | Champ géographique des missions | Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
| National | National | A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l’ORSEC) |
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.