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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère

L’annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RCF Isère.
Zone géographique mise en appel : Grenoble.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 6
10 1 100 0 190 4 280 6
20 0 110 0 200 5 290 6
30 0 120 0 210 5 300 5
40 0 130 0 220 6 310 5
50 0 140 1 230 6 320 4
60 0 150 1 240 6 330 3
70 0 160 1 250 7 340 2
80 0 170 2 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radios Chrétiennes en France Isère, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».