Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-LY-11 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM

L’annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Séquence FM.
Zone géographique mise en appel : L’Alpe d’Huez.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Philomène aux-Serres, Villard-Reymond (38).
Altitude du site (NGF) : 1 754 mètres.
Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 6 180 29 270 31
10 1 100 8 190 28 280 24
20 0 110 11 200 28 290 19
30 0 120 14 210 30 300 14
40 0 130 19 220 28 310 11
50 1 140 24 230 28 320 8
60 1 150 31 240 29 330 6
70 2 160 33 250 31 340 4
80 4 170 31 260 33 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Wapiti Studio Production, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».