Arrêté du 21 juin 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2024, il est mis fin, à sa demande, à compter du 8 juillet 2024, aux fonctions de directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, exercées par Mme Martine CAVALLERA-LEVI.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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