Arrêté du 18 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 18 juin 2024, M. Pierre LASSAUX, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine, à compter du 1er août 2024.
A la même date, M. Pierre LASSAUX est affecté au tribunal administratif de Lille.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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