Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 juin 2024, M. Gérard PERUILHE, administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) est nommé, à compter du 1er juillet 2024, dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) pour exercer les fonctions de receveur interrégional des douanes à Marseille en remplacement de M. Pierre GALLOUIN.
Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation du même emploi de six ans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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