Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport

Après le dernier tiret du troisième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 13 février 2024 susvisé, sont ajoutés les deux tirets suivants :

«-d’un représentant de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ;
«-d’un représentant de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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