Du 1er juillet au 15 septembre 2024, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, les services spécialisés mentionnés au 1° de l’article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure et à l’article 6 du décret du 24 juillet 2009 susvisés peuvent faire appel, dans les conditions fixées par une instruction du ministre de l’intérieur, à des fonctionnaires et agents contractuels volontaires relevant pour leur gestion du ministère de l’intérieur ou de la préfecture de police, pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects.

La participation aux opérations mentionnées à l’article 1er est subordonnée à la validation préalable d’une formation dispensée par les personnels qualifiés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de la préfecture de police.
Les objectifs de cette formation sont fixés par arrêté du ministre de l’intérieur.

Les agents mentionnés à l’article 1er sont indemnisés pour leur participation aux opérations préalables à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects. Un arrêté du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe le montant de cette indemnité.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.