Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d’entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.
Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.
L’article 4 de l’arrêté du 5 avril 2024 susvisé est abrogé en tant qu’il n’agrée pas la décision unilatérale du 8 décembre 2023 de l’Association Française d’Entraide, 77460 Souppes-sur-Loing, relative à l’attribution d’une prime de partage de la valeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.