L’article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au 3°, les mots : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024. » sont remplacés par les mots suivants : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er février 2025. »
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.