JORF n°0131 du 7 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
2 Arrêté du 3 juin 2024 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l’installation de production d’électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe
3 Arrêté du 4 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
4 Arrêté du 5 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
5 Arrêté du 5 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 5 juin 2024 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV reliées au futur poste de NAVARRE et nécessaires au raccordement des deux unités de production d’électricité EPR2
7 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt
8 Décision du 30 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de dix professeurs de l’Institut Mines-Télécom
9 Décision du 4 juin 2024 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
11 Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée »
12 Arrêté du 24 mai 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’année 2024
13 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
14 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
16 Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
17 Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment
18 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l’incontinence urinaire d’effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l’incontinence urinaire d’effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière du houblon
26 Arrêté du 27 mai 2024 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
27 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la décision cadre interprofessionnelle d’InterVins Sud-Est n° 1 relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés
28 Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l’IGP Vaucluse rosé et rouge
29 Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l’IGP Drôme rouge
30 Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l’IGP Méditerranée rouge et rosé
31 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 pris pour l’application de l’article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture
32 Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
33 Décision du 4 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère des armées
34 Décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Ministère de la justice
35 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
36 Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités
37 Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
38 Arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
40 Arrêté du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
42 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
43 Arrêté du 2 juin 2023 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
44 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
46 Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
47 Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique
48 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
49 Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
52 Décret du 5 juin 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Ministère des armées
53 Décret du 5 juin 2024 portant attribution de commandements
54 Décret du 5 juin 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Ministère de la justice
55 Décret du 5 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MARCHELLI (Sylvie)
56 Décret du 5 juin 2024 portant nomination (magistrature)
57 Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) – M. BOCOBZA-BERLAUD (Guillaume)
58 Décret du 5 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme VAUGOIS (Mélanie)
59 Décret du 5 juin 2024 portant nomination (magistrature)
60 Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) – M. MARILLY (Jérôme)
61 Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) – Mme BARBE (Elise)
62 Arrêté du 30 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
63 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
66 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
67 Décret du 5 juin 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. LEROY (Franck)
68 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
69 Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
70 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Décret du 5 juin 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
72 Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
73 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
74 Arrêté du 3 juin 2024 portant extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
80 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Conseil constitutionnel
82 Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024
83 Décision n° 2024-1095 QPC du 6 juin 2024
Conseil d’Etat
84 Avis n° 492621 du 31 mai 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
85 Décision n° 2024-452 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Anchamps
86 Décision n° 2024-453 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes
87 Décision n° 2024-454 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Haybes
88 Décision n° 2024-455 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes
89 Décision n° 2024-456 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain
90 Décision n° 2024-457 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières
91 Décision n° 2024-458 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes
92 Décision n° 2024-459 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès
93 Décision n° 2024-460 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Pagolle (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pagolle
94 Décision n° 2024-461 du 5 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
Commission de régulation de l’énergie
95 Décision n° 01-38-24 du 29 mai 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF et au Syndicat mixte d’électricité de la Martinique relatif au raccordement de plusieurs installations de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Informations parlementaires
Assemblée nationale
96 Ordre du jour
97 Conférence des présidents
98 Commissions et organes de contrôle
99 Documents et publications
Sénat
100 Commissions / organes temporaires
101 Délégations parlementaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Rapports au parlement
105 Informations diverses
106 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
107 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
108 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or)
111 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : département des Bouches-du-Rhône)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
112 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (2° à 6°) du code général de la fonction publique
Ministère de la justice
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
114 Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 Avis de projet relatif au prix de cession en euros HT, au tarif et au prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des pessaires visés au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
116 Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
117 Concessions diverses
118 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 139)